Conditions d’utilisation

Accord et admissibilité

Ces conditions couvrent le site, le logiciel de bureau et les services cloud fournis par MATSVEI SHULMAN, entrepreneur individuel en Arménie exerçant sous le nom Isoline (« nous »). La Politique d’utilisation acceptable en fait partie ; la Politique de confidentialité explique les traitements. Contact : support@isolinebrowser.com.

Adresse professionnelle : Nar dos 121, Erevan 0099, Arménie.

Ces conditions s’appliquent dans le monde entier. L’accès et la disponibilité des abonnements restent soumis au droit applicable, aux sanctions et aux restrictions des prestataires de paiement.

Lorsqu’elles sont présentées pour acceptation, vous devez les accepter avant de créer un compte ou d’utiliser le service applicatif. Consulter le site ne crée pas d’abonnement. Vous devez avoir au moins 18 ans, la capacité de contracter et l’autorisation de représenter une organisation si vous agissez pour elle. Les droits légaux impératifs prévalent.

Comptes, profils et responsabilités

Fournissez des informations exactes, protégez les identifiants et gérez invitations et permissions. Vous êtes responsable des activités autorisées ainsi que des droits, consentements et bases légales nécessaires aux informations transférées ou partagées. Signalez rapidement toute compromission présumée.

Utilisez Isoline uniquement pour des activités licites et autorisées de confidentialité, de test et de travail en équipe. Fraude, vol d’identifiants, spam, accès non autorisé, manipulation trompeuse, contournement interdit et préjudices aux personnes ou systèmes sont prohibés. Les tiers ont leurs propres règles. Isoline ne garantit ni anonymat, ni profil indétectable, ni accès à un site, ni maintien d’un compte tiers.

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à leur hébergement, traitement, synchronisation et livraison, à la sécurité et à l’administration, ainsi qu’aux partages autorisés ou obligations légales. Le service et les membres autorisés peuvent lire les profils cloud, comme l’explique la Politique de confidentialité. Gardez des copies indépendantes adaptées des informations irremplaçables.

Logiciel et composants tiers

Tant que votre accès est autorisé, vous pouvez utiliser le logiciel conformément à sa destination, à ces conditions et aux licences libres applicables. Ne revendez pas d’accès sans autorisation, n’usurpez pas Isoline, n’attaquez pas le service et ne copiez pas nos marques sans permission. Les droits des licences libres subsistent, y compris les modifications et l’ingénierie inverse autorisées pour déboguer ces modifications. Logiciels, sites et fournisseurs tiers ont leurs propres conditions.

Processus, tâches et automatisation externe

Un Processus est un ensemble d’opérations enregistré pour un profil de navigateur. Une Tâche applique une version précise d’un Processus aux profils sélectionnés, immédiatement ou à une heure programmée. Le Journal des tâches consigne les résultats d’exécution. Ces fonctions et les accès par API, MCP et SDK restent soumis aux autorisations en vigueur pour le compte, l’espace de travail et le profil, ainsi qu’aux limites de l’offre.

Les tâches s’exécutent sur l’appareil sélectionné, et non dans un navigateur hébergé dans le cloud. L’appareil doit être disponible, l’application Isoline ouverte avec une session connectée, et les accès nécessaires au profil doivent être valides. Une heure programmée ne garantit pas une exécution à cet instant précis. Une tâche qui n’a pas démarré dans la plage autorisée est enregistrée comme manquée ; elle ne s’exécute pas automatiquement plus tard. Vérifiez son résultat avant de soumettre une nouvelle tentative.

Vous êtes responsable des opérations, données d’entrée, profils et sites que vous sélectionnez, ainsi que des autorisations nécessaires pour y agir. Testez un Processus avant de l’utiliser pour des actions ayant des conséquences importantes. L’annulation ou l’échec d’une tâche n’annule pas les étapes déjà effectuées sur un site. Une tâche interrompue peut avoir un résultat incertain, et la relancer peut reproduire un effet sur un système externe.

Vous conservez les droits sur les Processus et les données d’entrée que vous créez ou fournissez ; nos droits limités aux besoins du service, décrits ci-dessus, s’y appliquent. Si vous connectez votre propre logiciel ou agent d’IA, choisissez ses autorisations et vérifiez les données qu’il peut recevoir. Le traitement effectué par le service connecté est régi par ses propres conditions et pratiques de confidentialité. Isoline ne fournit pas d’agent d’IA et ne vérifie pas chaque instruction d’un agent que vous connectez. Révoquer l’accès ne permet pas de récupérer des informations déjà divulguées ni d’annuler des actions achevées.

Offres, facturation et résiliation

Chaque abonnement s’applique à un espace de travail déterminé. L’offre Free ne comporte pas de frais d’abonnement récurrents. Les offres payantes et les extensions de capacité sélectionnées sont tarifées en dollars américains (USD) et facturées d’avance pour la période choisie de 1, 3, 6 ou 12 mois. L’offre, les limites, les extensions, la fréquence de facturation, le prix total de la période et toute remise sont affichés avant l’achat. Les taxes applicables et le montant final à payer sont affichés lors du paiement. Les emplacements pour enregistrer des configurations de proxy ou de VPN n’incluent ni trafic proxy ni service VPN.

Polar est le vendeur officiel (merchant of record) et le revendeur autorisé des abonnements payants. Vous achetez auprès de Polar selon ses Conditions d’achat ; les présentes conditions Isoline régissent l’utilisation du produit. Polar gère les paiements, les taxes applicables aux transactions et les documents de facturation. Créer un compte Isoline, demander un devis ou ouvrir la page de paiement ne constitue pas en soi une autorisation de débit.

En finalisant l’achat d’un abonnement récurrent, vous autorisez la facturation de l’offre et des extensions convenues à chaque renouvellement, jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. L’abonnement se renouvelle pour la même période de facturation, sous réserve des modifications dûment notifiées et de tout consentement exigé par la loi. Maintenez votre moyen de paiement à jour. Un renouvellement impayé ne prolonge pas votre offre payante au-delà de la dernière période payée et confirmée.

Utilisez le portail d’abonnement accessible depuis les paramètres de facturation d’Isoline pour gérer vos moyens de paiement, obtenir vos factures et résilier les renouvellements futurs. Vous pouvez aussi demander la résiliation auprès de l’assistance Isoline ou de l’assistance Polar. Résiliez avant le prochain renouvellement pour éviter sa facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, et les limites de l’offre payante sont maintenues jusque-là, sauf si un remboursement, une suspension licite ou un autre recours imposé par la loi met fin à l’accès plus tôt. Les changements d’offre payante ou d’extensions en cours d’abonnement ne sont actuellement pas pris en charge.

Si la période payée expire sans renouvellement, les limites de Free s’appliquent. Le changement d’offre ne supprime pas les contenus de l’espace de travail et n’empêche pas l’exportation de données dépassant les limites si vous disposez par ailleurs des autorisations nécessaires. Les actions nécessitant une capacité supplémentaire peuvent être restreintes. Les autorisations de l’espace de travail, les restrictions de sécurité et les règles distinctes de suppression restent applicables.

Remboursements et droit de rétractation

La résiliation des renouvellements futurs n’entraîne pas en elle-même le remboursement d’une partie écoulée ou inutilisée de la période payée. Un remboursement reste possible lorsque la loi applicable, une offre d’achat expresse ou une décision de remboursement applicable de Polar le prévoit. Cela ne limite pas les recours en cas de non-fourniture, de service défectueux ou de facturation erronée, ni les autres droits impératifs des consommateurs. Les présentes conditions ne prévoient pas de délai général supplémentaire de remboursement garanti par Isoline.

Pour demander un remboursement ou signaler un problème de facturation, contactez l’assistance Isoline ou l’assistance Polar en indiquant l’adresse e-mail de votre compte, la référence de commande si vous la connaissez et l’objet de votre demande. N’envoyez pas de données de carte bancaire ni d’identifiants de profil. Les remboursements des achats effectués auprès de Polar sont traités par Polar ; ses Conditions d’achat s’appliquent également aux litiges de paiement.

Si les règles de protection des consommateurs de l’UE/EEE ou du Royaume-Uni relatives aux contrats à distance s’appliquent à votre achat, vous disposez normalement de 14 jours après la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Tout délai plus long ou autre protection imposé par la loi reste applicable. Envoyez une déclaration de rétractation claire avant l’expiration du délai à support@isolinebrowser.com, à notre adresse professionnelle ci-dessus ou à Polar. Le formulaire ci-dessous est facultatif.

En cas de rétractation légale valable, le remboursement est dû sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire, et sans frais de remboursement. Un montant proportionnel aux services déjà fournis n’est dû que si la loi l’autorise et si vous avez expressément demandé leur exécution anticipée après avoir reçu les informations obligatoires. Le simple téléchargement ou l’utilisation d’Isoline ne vaut pas renonciation au droit de rétractation. Toute exception légale exige ses propres conditions, consentements ou reconnaissances exprès et confirmations ; ces conditions générales ne les remplacent pas.

Formulaire facultatif de rétractation

À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

• À : MATSVEI SHULMAN (Isoline), Nar dos 121, Yerevan 0099, Armenia ; support@isolinebrowser.com. Pour un achat auprès de Polar, vous pouvez aussi l’envoyer à support@polar.sh.
• Je/Nous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur le service suivant : …
• Date de commande et référence, si disponible : …
• Nom(s) et adresse du/des consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature, uniquement pour un envoi sur papier : …

Notre droit de modifier offres et services

Nous pouvons créer, remplacer ou retirer des offres et modifier prix, fonctions, quotas, admissibilité et limites d’exploitation pour des raisons valables : coûts de fonctionnement ou fournisseurs, exigences techniques, sécurité, obligations légales, prévention des abus ou viabilité du service. La loi et les engagements explicites de votre commande restent applicables.

Nous annoncerons avec un préavis raisonnable, par courriel ou dans l’application, toute modification substantielle défavorable d’une offre payante existante, avec sa date et vos options. Les changements de prix s’appliquent normalement au renouvellement suivant l’avis, sans frais rétroactifs. Vous pouvez résilier auparavant. Les droits légaux à résiliation, remboursement de périodes prépayées inutilisées ou autres recours en cas de modification substantielle subsistent. Aucun supplément ne sera imposé pour une modification seule lorsque la loi l’interdit.

Nous pouvons agir immédiatement contre des abus graves, fraudes, menaces de sécurité, activités illicites ou obligations légales urgentes, notamment en limitant des fonctions, abaissant des limites ou suspendant l’accès concerné pendant l’évaluation. Nous expliquerons restriction et recours dès que raisonnablement possible et légal. Ce pouvoir ne permet ni confiscation des sommes prépayées ni exclusion des droits impératifs.

Suspension et fin du service

Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à un compte, espace, abonnement ou activité si nous estimons raisonnablement qu’il existe un manquement substantiel, des frais convenus impayés, une fraude, un usage illicite, une menace de sécurité, un dommage grave ou des coûts d’exploitation déraisonnables. Une action immédiate est possible pour contenir le risque. Pour un manquement corrigible sans urgence, nous donnerons normalement un avis et une possibilité raisonnable de le corriger.

Vous pouvez contester une restriction en nous contactant. Nous pouvons demander des éléments pertinents et retenir des détails compromettant la sécurité ou contraires à la loi. Si un service payant est arrêté pour des raisons commerciales ordinaires, nous donnerons un préavis raisonnable et traiterons le prépaiement inutilisé selon la loi ou l’offre convenue.

La fin du contrat met fin à l’accès et aux droits de renouvellement. Lorsque légal et techniquement possible, nous offrirons une possibilité raisonnable de récupérer les contenus ; des raisons juridiques ou de sécurité peuvent limiter l’accès. Conservation et suppression suivent la Politique de confidentialité. Obligations de paiement acquises, droits des licences libres et clauses destinées à survivre restent applicables.

Disponibilité et garanties

Dans les limites légales, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière ou d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons ni fonctionnement continu ou sans erreur, ni maintien permanent d’une fonction, ni résultat commercial précis. Les fonctions de développement ou d’essai peuvent changer ou cesser. Les feuilles de route sont des intentions sauf engagement exprès. Les droits impératifs concernant qualité, sécurité, mises à jour et recours des consommateurs restent intacts.

Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, Isoline n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, pertes de bénéfices ou d’opportunités, ni interruptions d’activité liées à l’usage. Notre responsabilité cumulée liée au service est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service concerné pendant les 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation, si un tel plafond est licite.

Ces limites ne couvrent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment celles applicables à la fraude, aux fautes délibérées, au décès ou aux dommages corporels, ni les droits impératifs des consommateurs et de protection des données. Elles ne remplacent pas les recours légaux et ne nous dispensent pas d’obligations légales.

Pour un usage professionnel, dans les limites légales, vous prenez en charge les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables de défense causés par votre usage illicite, vos contenus portant atteinte à des droits ou votre manquement substantiel. Nous vous informerons et coopérerons raisonnablement ; aucun accord ne pourra vous imposer d’obligations sans votre consentement. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs et ne couvre pas nos propres actes illicites.

Modifications et litiges

Nous pouvons réviser ces conditions en raison d’évolutions du service, des coûts, de la sécurité, des risques d’abus ou de la loi. Les changements substantiels d’un accord existant seront annoncés à l’avance lorsque requis, avec les droits obligatoires de consentement, résiliation et recours. Les nouvelles conditions ne créent pas de frais rétroactifs et n’effacent pas les réclamations existantes. La date ci-dessus identifie cette version.

Contactez-nous d’abord pour tenter une résolution. Ces conditions n’imposent pas d’arbitrage ni de tribunal exclusif et ne renoncent pas aux protections du droit applicable. Si une disposition est inapplicable, les autres subsistent dans les limites légales.